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Assurance auto : vers la fin de l’attestation papier en 2027

Par Lesinfos -le

Assurance auto : vers la fin de l’attestation papier en 2027
Le Maroc prépare la dématérialisation complète de l’attestation d’assurance automobile. À partir du 1er juillet 2027, le justificatif papier pourrait céder la place à une vérification entièrement numérique, à condition que la transition technique et réglementaire soit finalisée.

L’attestation d’assurance automobile pourrait bientôt quitter les pare-brise et les portefeuilles. La profession prépare en effet le passage à un justificatif entièrement numérique, avec un objectif fixé au 1er juillet 2027 pour la suppression du support papier.

 

Cette échéance a été annoncée par Mohamed Hassan Bensalah, président de la Fédération marocaine de l’assurance, lors de la dixième rencontre annuelle de la FNACAM organisée le 8 octobre à Casablanca. Pour les automobilistes, le principal changement concernera la manière de prouver qu’un véhicule est bien assuré lors d’un contrôle routier.

 

L’objectif est de remplacer progressivement la présentation physique de l’attestation par une consultation électronique des données liées au contrat.

 

Le QR code ouvre la voie

 

La transition a déjà commencé. Depuis le 1er juillet 2026, une phase pilote introduit des attestations dotées d’un QR code permettant d’accéder électroniquement aux informations associées au document et d’en faciliter la vérification.

 

Le nouveau format comprend également une marque holographique destinée à renforcer la sécurité du support pendant cette période transitoire. Le système combine ainsi des éléments physiques de protection avec un accès numérique aux données d’assurance.

 

Lors de la rencontre de la FNACAM, Abderrahim Chaffai, président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, a indiqué que les services de la police et de la Gendarmerie royale disposent désormais d’appareils mobiles capables de lire ces QR codes lors des contrôles routiers.

 

Ce qui change pour l’automobiliste

 

La réforme porte sur la preuve de l’assurance, et non sur le contenu du contrat lui-même. Les garanties souscrites, les conditions de couverture et les obligations de l’assuré ne sont donc pas modifiées par cette dématérialisation.

 

Concrètement, l’automobiliste ne devrait plus avoir à présenter une attestation physique une fois le système entièrement opérationnel. Les forces de l’ordre pourraient vérifier directement, par voie électronique, si le véhicule contrôlé dispose d’une couverture valide.

 

Cette évolution vise à simplifier les contrôles, à réduire le recours au papier et à limiter les risques liés aux faux documents ou aux attestations périmées.

 

Le papier reste encore valable

 

La disparition du support physique n’est toutefois pas immédiate. Tant que la bascule vers le numérique n’est pas achevée, les automobilistes doivent continuer à conserver leur attestation selon les règles actuellement en vigueur et suivre les consignes communiquées par leur assureur.

 

La réussite de cette transition dépendra notamment de la fiabilité des bases de données, de leur mise à jour en temps réel et de la coordination entre compagnies d’assurance, intermédiaires et services de contrôle.


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